Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la Ville de Saint-Étienne collecte et traite dans le cadre de la plateforme jeunesses — Laboge les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).
1. Les définitions issues du RGPD
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
DONNÉE PERSONNELLE
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone, une adresse postale ou un courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles.
DESTINATAIRE
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autres organismes habilités à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
SOUS-TRAITANT
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
TRAITEMENT
Un traitement de données personnelles est une opération, ou un ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
2. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Il s’agit des données personnelles que vous nous communiquez directement lors de la création de compte d'utilisateur (notamment : nom, adresse mail…)
Il s’agit également des pièces justificatives.
Enfin, nous traitons également les données que vous nous communiquez à l’occasion de nos échanges.
Les données collectées sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés.
3. Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ?
Ces données sont collectées dans le cadre de :
- Offre de service pour les sorties et loisirs à destination des jeunes de 13 à 29 ans ;
- Guide des aides pour accompagner les jeunes dans leur démarche administrative ;
- Offre de service EIJ (Espace Info Jeunes) ;
- L’envoi de newsletter moyennant le consentement
Les données liées à la création de comptes et l’autorisation parentale sont conservées pendant 1 an. Les pièces justificatives seront supprimées dès la validation d’inscription.
4. À qui sont destinées vos données personnelles ?
Au sein de la Ville de Saint-Étienne
Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos données personnelles sont traitées par les services concernés.
Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls agents habilités à en connaître du fait de leurs fonctions.
Transferts hors la Ville de Saint-Étienne
Seul le sous-traitant dont notre prestataire pour la solution numérique est susceptible d’avoir accès à vos données personnelles uniquement dans le cadre des missions confiées.
Le sous-traitant s’engage par contrat à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers.
5. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
a) Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de la Ville de Saint-Étienne la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
a. les finalités du traitement ;
b. les catégories de données personnelles concernées ;
c. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
d. la durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e. lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source ;
La Ville de Saint-Étienne vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les couts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez.
Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, la Ville de Saint-Étienne les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
b) Droit de rectification
Vous disposez de la faculté de demander à la Ville de Saint-Étienne de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
c) Droit à l’effacement
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
a. Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
b. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
c. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
d. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e. Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f. Les données personnelles étaient facultatives.
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :
- Pour respecter une obligation légale,
- À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
d) Droit à la limitation du traitement
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
a. Une vérification de vos données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
b. Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
c. La Ville de Saint-Étienne n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement, mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d. Vous vous êtes opposés au traitement et la Ville de Saint-Étienne vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.
e) En matière de consentement
L’envoi de Newsletter est conditionné par votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d’un traitement de données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.
6. Comment exercer ses droits ?
a) Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez adresser vos demandes en contactant le délégué à la protection des données de la Ville de Saint-Étienne par voie électronique : dpd@saint-etienne.fr
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.
b) Délai de réponse
La Ville de Saint-Étienne dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites.
Concernant les offres adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par la ville de Saint-Étienne. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).